Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne