Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire de dispensation de la Kétamine et du Diazépam
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes