Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
أمر حكومي عدد1013 لسنة2019 مؤرخ في 11 نوفمبر 2019 يتعلق بتنظيم إستغلال صيدليات البيع بالتفصيل
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques