Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses