Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail