Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux