Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Bonnes pratiques de distribution
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses