Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes