Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
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Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires