Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique