Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Circulaire 55-1989 Ordonnances médicales
Rappel Stupéfiants et circonscriptions
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique