Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Circulaire 45-1988 Prescription de médicaments
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail