Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses