6 juillet 2023 Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé