6 juillet 2023 Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant