Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente