Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique