Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)