Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 64-2017 Psychotropes
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques