Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Bonnes pratiques de distribution
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés