Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens