Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux