Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 80-91 Développement du préparatoire dans les pharmacies hospitalières
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine