Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux