Circulaire 102-2000 Commercialisation du ciment chirurgical
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques