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Avis 4 Psychotropes

Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation

Circulaire 14-2009 Psychotropes

Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)