6 juillet 2023 Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires