Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires