ESPACE JURIDIQUE
Pharmacie Hospitalière
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Circulaire 102-2000 Commercialisation du ciment chirurgical
Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières
Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques
منشور عدد 64 لسنة 2019 حول إحكام التصرف في المستلزمات الطبية بالهياكل الصحية العمومية و المؤسسات الصّحية الخاصة
Circulaire 41-2018 Seringues à usage unique
Circulaire 76-2016 Dispositifs médicaux
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Bonnes pratiques de distribution
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 59-1982 Gestion et tenue de la comptabilité des médicaments
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 73-2002 Médicaments bons spéciaux
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 45-1988 Prescription de médicaments
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Nomenclature hospitalière
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Circulaire 55-1989 Ordonnances médicales
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Circulaire 01-2011 Ordonnances médicales
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Circulaire 23-2013 dispensation des psychotropes
أمر حكومي عدد1013 لسنة2019 مؤرخ في 11 نوفمبر 2019 يتعلق بتنظيم إستغلال صيدليات البيع بالتفصيل
قرار من وزيرة الصحة بالنيابة مؤرخ في 19 ديسمبر2019 يتعلق بضبط شروط إعداد قائمات الإنتظار لإحداث صيدليات البيع بالتفصيل
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)
Circulaire de dispensation de la Kétamine et du Diazépam
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Instructions aux futurs officinaux
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 80-91 Développement du préparatoire dans les pharmacies hospitalières
Circulaire 103-2000 Produits chimiques
Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)
Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 64-2017 Psychotropes
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Avis 4 Psychotropes
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
منشور عدد 63 لسنة 2019 حول دور الصيادلة المباشرين بالهياكل الصحية العمومية و المؤسسات الصحية الخاصة
Circulaire 73-77 Rôle des pharmaciens hospitaliers
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Rappel Stupéfiants et circonscriptions
Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants