Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques