Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières