Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Avis 4 Psychotropes
Circulaire 01-2011 Ordonnances médicales
Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)