7 juillet 2023 Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux