Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne