Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes