Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail