Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants