Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique