Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail