Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation