Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine