Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques