Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires