Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Instructions aux futurs officinaux
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière