Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 01-2011 Ordonnances médicales
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière