Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires