Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)
Nomenclature hospitalière
Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière