Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants