Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne