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Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques