Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires