6 juillet 2023 Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses