Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Circulaire 76-2016 Dispositifs médicaux
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail