Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail