Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière