6 juillet 2023 Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires