Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Circulaire 45-1988 Prescription de médicaments
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation