Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes