Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Bonnes pratiques de distribution
Circulaire 103-2000 Produits chimiques
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques