Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation