Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques