Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires