Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 41-2018 Seringues à usage unique
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation