Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 73-77 Rôle des pharmaciens hospitaliers
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation