Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail