Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 55-1989 Ordonnances médicales
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière